Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les principes de vente et, éventuellement de retour, des biens commandés par l’intermédiaire du site internet artizane.fr, la boutique en ligne d’Isabelle Dufeu.
Caractéristiques des produits
Le client peut, à sa commande, prendre connaissance sur le site artizane.fr des caractéristiques essentielles des articles qu’il désire commander.
Les articles présentés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. les photographies, graphismes, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels et n’engagent pas artIZAne. les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction de la configuration de l’écran de l’acheteur. Chaque article mis en vente sur le site artizane.fr est unique, toute indisponibilité est définitive. En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété intellectuelle, toutes les créations (y compris images, textes, logos) figurant sur le site artizane.fr ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Commandes
En confirmant votre commande sur le site artizane.fr, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.
artIZAne se réserve la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Le prix de chaque article est indiqué en Euros, toutes taxes comprises sans les frais de livraison, facturés en supplément du prix des articles achetés et suivant le montant de la commande.
Taxes
La TVA est non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Frais de port et livraison
Les frais d’expédition seront en mode suivi par la Poste. Isabelle Dufeu ne saurait être tenue responsable si un retard ou la perte de l’objet expédié survenait.
Le montant des frais d’expédition comprend l’emballage lettre ou colis selon l’encombrement, afin de garantir une protection optimale. Il sera indiqué avant l’enregistrement de la commande par le client. Les frais de port par envoi suivi sont offerts pour toute commande supérieure à 60 euros.
Paiements
Tous les achats sont payables en euros à la commande.
Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : virement Paypal, carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa via l’interface sécurisée Paypal), chèque bancaire ou postal.
Paiement par virement PayPal
Le client peut effectuer son paiement par virement à partir de son compte Paypal.
Paiement par carte bancaire via l’interface sécurisée Paypal
Le client peut régler par carte bancaire. Le site utilise l’API Paypal sécurisé par SSL pour le transfert des informations bancaires.
Chèque
Celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande est réservée pendant 7 jours, au delà, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Les chèques seront à envoyer à l’ordre d’Isabelle Dufeu et à l’adresse qui sera fournie au moment de la validation
de la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Isabelle Dufeu au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque après son encaissement.
artIZAne se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé la totalité de celle-ci (objets + frais de port et d’emballage).
Livraison
Adresse de livraison
Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Mode de Livraison
Les livraisons sont effectuées par la Poste française par envoi suivi. L’envoi se fait sous format lettre ou colis suivant l’encombrement des articles afin de garantir une protection optimale.
Risques à la livraison
En cas de dommage ou de perte pendant le transport, les risques sont supportés par l’acheteur. S’il a opté pour une livraison assurée, il devra, pour obtenir un dédommagement, formuler une contestation motivée auprès du transporteur dans les délais impartis.
Délai de livraison
En règle générale, la livraison se fera dans les 2 à 5 jours suivant la réception du règlement. artIZAne ne saura être tenu pour responsable de retards émanant de dysfonctionnements des services d’acheminement du courrier (grèves, intempéries, etc …).
Destination
La France métropolitaine est la seule destination prise en charge par ce site, pour une autre destination, nous contacter.
Échanges et/ou retours
Le client dispose du délai de 14 jours francs, à compter de la date de livraison, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pendant lequel tout ou partie de la
marchandise pourra être retournée, à artIZAne (art. L.121-20 du Code de la Consommation).
Cependant, seuls les produits renvoyés en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront être remboursés.
Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client et les articles retournés lui seront remboursés par chèque ou virement dans un délai de 30 jours (art. L.121-20-1).
Clause de confidentialité
artIZAne est déclaré auprès de la CNIL et s’engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont fournies par ses clients. En aucun cas, leurs coordonnées ne pourront être divulguées à des tiers, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, à moins d’y être contraint par la loi française.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.